Conditions Générales d'Utilisation

L’accès à l’application Monstera (ci-après, l’« Application »), la navigation sur celle-ci, et l’utilisation des services fournis par BTK Consulting EURL sont régies par les conditions générales d’utilisation (« CGU ») détaillées ci-dessous.

L'Application est la propriété exclusive de BTK Consulting EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro SIREN 842 833 576, et dont le siège social est situé au 10, rue Louise de Bettignies, 62590 Oignies

Préambule

Tout utilisateur de l'Application reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de l'Application vaut acceptation sans réserve des CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement vous abstenir d’utiliser l'Application. BTK Consulting EURL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées sur l'Application.

Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce conformément à la loi française.

Définitions

Application : désigne l'application mobile éditée et exploitée par BTK Consulting EURL.

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l'Application.

Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques de l'Application.

Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion de votre terminal à l’Application. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données de navigation à des fins statistiques.

Données personnelles : désigne les informations liées aux Utilisateurs. Il peut s’agir de l’historique d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Services : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs.

Utilisateur(s) : désigne une (ou l’ensemble des) personne(s) inscrite sur l'Application

BTK Consulting : désigne l’EURL au capital de 1 000 euros qui édite l'Application.

Accès aux services

Les services proposés par BTK Consulting via l'Application comprennent, entre autres :

Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

BTK Consulting se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. BTK Consulting n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données et relative à votre compte ou de transmettre ces informations à vous ou un tiers.

BTK Consulting met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

BTK Consulting ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

BTK Consulting se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions, ainsi que de disposer des compétences pour naviguer sur l'application mobile.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit BTK Consulting EURL contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de BTK Consulting EURL. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de BTK Consulting EURL, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

BTK Consulting EURL se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

BTK Consulting EURL se réserve le droit d’exclure un Utilisateur si son comportement sur L'application n’est pas approprié. BTK Consulting se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information considéré comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de BTK Consulting, ses utilisateurs et le public.

L'Application fournit certaines informations sur les données météorologiques, provenant de sources réputées fiables. Toutefois, BTK Consulting ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur l'Application le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Les informations et/ou documents disponibles sur l'application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble de l'Application, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de BTK Consulting EURL, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur l'Application.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser BTK Consulting EURL de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

BTK Consulting s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. BTK Consulting EURL ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

BTK Consulting EURL ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées sur BTK Consulting (y compris les données de géolocalisation) le sont en accord avec l’Utilisateur et ont pour but d’améliorer son expérience sur L'application ou via les Services.

BTK Consulting se réserve le droit de collecter différentes données nominatives et non nominatives, notamment par le biais de collecte de cookies, dans une démarche d’amélioration de l’expérience client et de l’ergonomie sur L'application et les Services, d’analyses statistiques et de personnalisation des Services.

BTK Consulting pourra être amené à communiquer les informations utilisateur de façon anonyme dans une démarche de location / vente / mise à disposition de base de données après accord préalable avec l’utilisateur.

L'application peut également inclure des publicités et des offres ciblées. Les types et l'étendue de la publicité sont sujets à changement. En contrepartie du fait que BTK Consulting vous donne accès à l'utilisation de ses Services, vous acceptez que BTK Consulting, ou ses tiers fournisseurs et partenaires, puissent placer de la publicité sur L'application.

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 06/01/1978, chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression à ses informations personnelles et peut s’opposer à leur traitement et exploitation commerciale.

Il suffit de contacter BTK Consulting par email via l’adresse contact@btk-consulting.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 10 rue Louise de Bettignies, 62590 Oignies.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

L'application et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de l'Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de BTK Consulting EURL ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l'Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de BTK Consulting EURL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur L'application par les Utilisateurs restent la propriété de de leurs auteurs.

De la même façon, tout utilisateur disposant d’un site Internet, de façon personnelle ou professionnelle devra obtenir un accord préalable avec BTK Consulting EURL pour placer des liens renvoyant vers l'Application ou les Services. BTK Consulting EURL ne saurait être associé à tout utilisateur utilisant des techniques telles que le framing / le inline linking, et tout lien pointant vers l'Application devra être retiré à la demande de BTK Consulting.

Liens hypertextes

BTK Consulting propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que BTK Consulting n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel d'Arras sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email à contact@btk-consulting.fr

Mentions légales

La société

BTK Consulting EURL au capital de 1 000 €
RCS ARRAS 842 833 576 00023
Téléphone: 06.72.18.27.90
E-mail: contact@btk-consulting.fr
Code APE 6202Z
N° TVA : FR 91 842 833 576
Siège social : 10 rue Louise de Bettignies - 62590 Oignies - France

Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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